JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Licques, Alembon, Bainghen, Bouquehault, Boursin, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Sanghen, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Licques, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guînes (Pas-de-Calais).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Licques, Alembon, Bainghen, Bouquehault, Boursin, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Sanghen, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Licques, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guînes (Pas-de-Calais).