JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 4

Article 4

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Leforest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Leforest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).