JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 8

Article 8

L'article 4 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon », sont ajoutés les mots : « ou en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française »,
II. ― Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa, après les mots : « en liaison », sont ajoutés les mots : « , selon le cas, » et, après les mots : « ou le directeur des affaires sanitaires et sociales », sont ajoutés les mots : « ou le directeur de la santé ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon », sont ajoutés les mots : « ou en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française »,

II. ― Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa, après les mots : « en liaison », sont ajoutés les mots : « , selon le cas, » et, après les mots : « ou le directeur des affaires sanitaires et sociales », sont ajoutés les mots : « ou le directeur de la santé ».