JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 1

Article 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail », situé à Roubaix.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.


Historique des versions

Version 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail », situé à Roubaix.

Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.