Article 1
Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail », situé à Roubaix.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.
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Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail », situé à Roubaix.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.
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Il est créé, à compter du 1er janvier 2007, un service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail », situé à Roubaix.
Ce service est rattaché au directeur des Archives de France.