JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 2

Article 2

Ce service a pour mission de collecter ou acquérir à titre onéreux ou gratuit, trier, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur des archives publiques et privées à caractère national, relatives au monde du travail, produites par des entreprises et des mouvements économiques et sociaux.
Le service peut exercer cette mission, en liaison avec le réseau territorial des archives, pour des archives à caractère régional dont la sauvegarde l'exigerait.
Il rassemble toute information utile pour l'exercice de sa mission, publie et diffuse le résultat de ses travaux.
Il peut passer des accords de partenariat avec des institutions d'études et de recherches françaises et étrangères.
Il fait à la direction des Archives de France toutes propositions utiles en matière de relations scientifiques avec l'étranger dans son domaine de compétence.


Historique des versions

Version 1

Ce service a pour mission de collecter ou acquérir à titre onéreux ou gratuit, trier, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur des archives publiques et privées à caractère national, relatives au monde du travail, produites par des entreprises et des mouvements économiques et sociaux.

Le service peut exercer cette mission, en liaison avec le réseau territorial des archives, pour des archives à caractère régional dont la sauvegarde l'exigerait.

Il rassemble toute information utile pour l'exercice de sa mission, publie et diffuse le résultat de ses travaux.

Il peut passer des accords de partenariat avec des institutions d'études et de recherches françaises et étrangères.

Il fait à la direction des Archives de France toutes propositions utiles en matière de relations scientifiques avec l'étranger dans son domaine de compétence.