Le directeur du service est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur des Archives de France.
Il assure la direction scientifique et administrative du service. Il est le responsable juridique et scientifique des archives conservées.
Arrêté du 24 décembre 2006
Article 3
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Article 3
Le directeur du service est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur des Archives de France.
Il assure la direction scientifique et administrative du service. Il est le responsable juridique et scientifique des archives conservées.
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