Arrêté du 24 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce service a pour mission :

  • de collecter, trier, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur les archives publiques de la présence coloniale française outre-mer ;
  • de collecter ou acquérir à titre onéreux ou gratuit, trier, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et valoriser les archives privées relatives à la présence coloniale française outre-mer.

Il rassemble toute information utile pour l'exercice de sa mission, publie et diffuse le résultat de ses travaux.
Il peut passer des accords de partenariat avec des institutions d'études et de recherches françaises et étrangères.
Il fait à la direction des Archives de France toutes propositions utiles en matière de relations scientifiques avec l'étranger dans son domaine de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce service a pour mission :

  • de collecter, trier, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et mettre en valeur les archives publiques de la présence coloniale française outre-mer ;
  • de collecter ou acquérir à titre onéreux ou gratuit, trier, classer, inventorier, conserver, restaurer, communiquer et valoriser les archives privées relatives à la présence coloniale française outre-mer.

Il rassemble toute information utile pour l'exercice de sa mission, publie et diffuse le résultat de ses travaux.
Il peut passer des accords de partenariat avec des institutions d'études et de recherches françaises et étrangères.
Il fait à la direction des Archives de France toutes propositions utiles en matière de relations scientifiques avec l'étranger dans son domaine de compétence.

Historique des versions

Source : Légifrance