JORF n°6 du 8 janvier 2005

I. - Association AGOP
(31100 Toulouse)

Accords du 22 juin 2004, ayant pour objet :
a) Le droit syndical ;
b) Les autorisations d'absence pour enfant malade ;
c) La préretraite progressive et les cotisations de retraite complémentaire.

II. - Association Les Nids
(76135 Mont-Saint-Aignan)

Accord du 14 septembre 2004 ayant pour objet la prolongation du versement de la prime de 60 points attribuée au personnel éducatif du centre éducatif fermé.

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I. - Association AGOP

(31100 Toulouse)

Accords du 22 juin 2004, ayant pour objet :

a) Le droit syndical ;

b) Les autorisations d'absence pour enfant malade ;

c) La préretraite progressive et les cotisations de retraite complémentaire.

II. - Association Les Nids

(76135 Mont-Saint-Aignan)

Accord du 14 septembre 2004 ayant pour objet la prolongation du versement de la prime de 60 points attribuée au personnel éducatif du centre éducatif fermé.