JORF n°11 du 14 janvier 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 octobre 2001 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.


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L'arrêté du 17 octobre 2001 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.