JORF n°10 du 13 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2004 :
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Paul Dupuy ;
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Henri Escafit ;
Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Christian Nicodeme.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2004 :

Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Paul Dupuy ;

Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Henri Escafit ;

Est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse : M. Christian Nicodeme.