JORF n°11 du 14 janvier 2005

Article 3

Article 3

Un nouveau chapitre 14, intitulé "Pari quinté plus annule et remplace les articles 95.1 à 95.10 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.


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Version 1

Un nouveau chapitre 14, intitulé "Pari quinté plus annule et remplace les articles 95.1 à 95.10 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.