JORF n°4 du 6 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314t (code NSF), jusqu'au 1er décembre 2018.


Historique des versions

Version 3

Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles , au niveau III, et dans le domaine d'activité 314t (code NSF), jusqu'au 1er décembre 2018.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 28 août 2013

Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III , et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF), à compter du 1er janvier 2014.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 6 janvier 2004

Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 314 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.