JORF n°4 du 6 janvier 2004

Article ANNEXE

Article ANNEXE

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : comptable gestionnaire.

Niveau : III.

Code NSF : 314 t-comptabilité, gestion.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) comptable gestionnaire est responsable de la tenue de la comptabilité et de la mise à disposition des informations de gestion dans les entreprises et organisations du secteur privé. L'emploi associe des activités d'exécution et de réalisation à des activités de conception, d'organisation, de conseil et parfois d'encadrement.

Le (la) comptable gestionnaire assure la tenue de la comptabilité jusqu'aux opérations d'inventaire, réalise les travaux de paie courants et les travaux de fin d'exercice comptable, fiscal et social, ainsi que le retraitement des données comptables en normes internationales et des travaux simples de consolidation.

Il (elle) conçoit, met en place et suit le processus budgétaire propre à l'entreprise ; il (elle) conçoit et met en œuvre le calcul des coûts avec la méthode appropriée à l'entreprise et les outils nécessaires au diagnostic de gestion périodique.

Dans les petites et moyennes entreprises, en assistance directe aux organes de direction, le (la) comptable gestionnaire assure seul (e) ou à la tête d'une petite équipe l'ensemble des travaux de comptabilité et de gestion.

Dans les cabinets d'expertise comptable, sous l'autorité d'un chef de groupe ou de l'expert comptable, le (la) comptable gestionnaire assure la tenue de la comptabilité et effectue les travaux de fin d'exercice des dossiers clients dont il a la charge. En lien avec son supérieur hiérarchique, il (elle) conseille les clients sur les questions de fiscalité, de droit commercial, de droit des sociétés et de gestion budgétaire et financière.

Dans une entreprise de taille intermédiaire, le (la) comptable gestionnaire sera spécialisé (e) sur une activité spécifique et intégré (e) au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Le (la) comptable gestionnaire est en relation avec les clients, les fournisseurs, les banques et les administrations fiscales et sociales. Son principal interlocuteur interne est le chef d'entreprise ou le responsable d'une division ou d'un établissement.

Il (elle) réalise ses travaux à l'aide de logiciels de comptabilité courants ou spécifiques en fonction du type d'entreprise. Il (elle) maîtrise les outils bureautiques les plus courants et les modes de communication et de transfert de données via internet. Il (elle) assure une veille fiscale et sociale permanente.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

  1. Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes

Organiser et réaliser les travaux courants de comptabilité.

Organiser et réaliser les travaux d'inventaire et l'arrêté des comptes.

Etablir les paies courantes et les déclarations sociales.

  1. Assurer les obligations fiscales et réglementaires

Etablir les déclarations fiscales périodiques.

Préparer les retraitements comptables pour l'information interne et externe et la consolidation.

  1. Assurer le traitement des informations de gestion

Analyser le compte de résultat de l'entreprise.

Analyser le bilan de l'entreprise.

Etablir la trésorerie prévisionnelle et les autres budgets.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Tous les secteurs d'activités sont concernés.

Les types d'emploi accessibles sont les suivants :

Comptable gestionnaire, comptable, comptable unique, comptable général, agent comptable, collaborateur de cabinet comptable, chef comptable, responsable comptable, responsable comptable et financier.

Codes ROME :

M1203-Comptabilité ;

M1206-Management de groupe et de service comptable.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2014.


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Version 3

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : comptable gestionnaire.

Niveau : III.

Code NSF : 314 t-comptabilité, gestion.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) comptable gestionnaire est responsable de la tenue de la comptabilité et de la mise à disposition des informations de gestion dans les entreprises et organisations du secteur privé. L'emploi associe des activités d'exécution et de réalisation à des activités de conception, d'organisation, de conseil et parfois d'encadrement.

Le ( la) comptable gestionnaire assure la tenue de la comptabilité jusqu'aux opérations d'inventaire, réalise les travaux de paie courants et les travaux de fin d'exercice comptable, fiscal et social, ainsi que le retraitement des données comptables en normes internationales et des travaux simples de consolidation. Il (elle) conçoit, met en place et suit le processus budgétaire propre à l'entreprise ; il (elle) conçoit et met en œuvre le calcul des coûts avec la méthode appropriée à l'entreprise et les outils nécessaires au diagnostic de gestion périodique.

Dans les petites et moyennes entreprises, en assistance directe aux organes de direction, le (la) comptable gestionnaire assure seul (e) ou à la tête d'une petite équipe l'ensemble des travaux de comptabilité et de gestion.

Dans les cabinets d'expertise comptable, sous l'autorité d'un chef de groupe ou de l'expert comptable, le (la) comptable gestionnaire assure la tenue de la comptabilité et effectue les travaux de fin d'exercice des dossiers clients dont il a la charge. En lien avec son supérieur hiérarchique, il (elle) conseille les clients sur les questions de fiscalité, de droit commercial, de droit des sociétés et de gestion budgétaire et financière.

Dans une entreprise de taille intermédiaire, le (la) comptable gestionnaire sera spécialisé (e) sur une activité spécifique et intégré (e) au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Le (la) comptable gestionnaire est en relation avec les clients, les fournisseurs, les banques et les administrations fiscales et sociales. Son principal interlocuteur interne est le chef d'entreprise ou le responsable d'une division ou d'un établissement.

Il (elle) réalise ses travaux à l'aide de logiciels de comptabilité courants ou spécifiques en fonction du type d'entreprise. Il (elle) maîtrise les outils bureautiques les plus courants et les modes de communication et de transfert de données via internet. Il (elle) assure une veille fiscale et sociale permanente.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes Organiser et réaliser les travaux courants de comptabilité.

Organiser et réaliser les travaux d'inventaire et l'arrêté des comptes.

Etablir les paies courantes et les déclarations sociales.

2. Assurer les obligations fiscales et réglementaires

Etablir les déclarations fiscales périodiques.

Préparer les retraitements comptables pour l'information interne et externe et la consolidation.

3. Assurer le traitement des informations de gestion

Analyser le compte de résultat de l'entreprise.

Analyser le bilan de l'entreprise.

Etablir la trésorerie prévisionnelle et les autres budgets.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Tous les secteurs d'activités sont concernés.

Les types d'emploi accessibles sont les suivants :

Comptable gestionnaire, comptable, comptable unique, comptable général, agent comptable, collaborateur de cabinet comptable, chef comptable, responsable comptable, responsable comptable et financier.

Codes ROME :

M1203-Comptabilité ;

M1206-Management de groupe et de service comptable.

Réglementation de l'activité : Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2014.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 2 janvier 2009

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : comptable gestionnaire.

Niveau : III.

Code NSF : 314 P Comptabilité, gestion.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) comptable gestionnaire est responsable de la tenue de la comptabilité et de la mise à disposition des informations de gestion.

L'emploi associe des activités d'exécution et de réalisation à des activités de conception, d'organisation, de conseil et parfois d'encadrement.

Les domaines d'intervention du (de la) comptable gestionnaire sont la comptabilité, la paie, la fiscalité, la gestion.

En comptabilité, et en fiscalité, le (la) comptable gestionnaire prend en charge la totalité des obligations de l'entreprise en lien avec l'expert-comptable.

En paie, le (la) comptable gestionnaire prend en charge les travaux courants de paie et de déclarations sociales en lien avec un conseil spécialisé.

En gestion, le (la) comptable gestionnaire met en œuvre, au contact direct de l'équipe de direction, les outils de contrôle et de prévision adaptés au pilotage de l'entreprise.

Le (la) comptable gestionnaire s'appuie sur les acquis techniques suivants :

-connaissance approfondie de la réglementation comptable, des techniques d'enregistrement et des méthodes de travail assurant la fiabilité du contrôle interne ;

-maîtrise de la réglementation fiscale et sociale ;

-maîtrise des techniques courantes de gestion budgétaire et financière ;

-maîtrise d'un logiciel de gestion comptable et d'un logiciel de gestion de la paie.

Dans les petites entreprises, le (la) comptable gestionnaire est fréquemment le (la) seul (e) porteur de la fonction et agit en toute autonomie avec des responsabilités étendues. Dans les cabinets d'expertise comptable ou dans les grandes entreprises son autonomie et son champ de responsabilité sont plus restreints. Dans tous les cas, l'emploi exige la précision et la rigueur nécessaires à un cadre réglementaire strict.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise :

-organiser et assurer la fiabilité des procédures administratives et comptables ;

-réaliser les travaux comptables et fiscaux périodiques ;

-préparer le retraitement des informations comptables en normes internationales ;

-préparer les actes de secrétariat juridique des sociétés commerciales ;

-établir la paie et les déclarations sociales.

2. Organiser et assurer le traitement des informations de gestion :

-élaborer et suivre des budgets et des documents de synthèse prévisionnels ;

-déterminer des coûts ;

-établir un diagnostic à partir du bilan et du compte de résultat.

Secteur d'activité ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Cet emploi s'exerce dans les entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs d'activité.

Codes ROME :

12142-Technicien / technicienne des services comptables.

32111 - Cadre de la comptabilité.

Réglementation de l'activité : néant.

Autorité responsable de la certification : ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 6 janvier 2004

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère).

Niveau : III.

Code NSF : 314 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) organise son service et prévoit les procédures de traitement comptable et financier dans un environnement informatisé.

Il (elle) assure :

- la responsabilité de la tenue des comptes en conformité avec les règles comptables, fiscales et sociales de la saisie de l'information jusqu'à la présentation des documents de synthèse ;

- la préparation des budgets, du compte de résultat et du bilan prévisionnel ;

- le suivi de l'évolution de la structure financière pour définir les besoins de financement ;

- le suivi des marges, des coûts et des indicateurs de gestion à l'aide de tableau de bord tout en présentant aux décideurs les analyses nécessaires ;

- les relations avec les organismes financiers, l'administration fiscale et les organismes sociaux ;

- la transmission, le cas échéant, à la société mère de toutes les informations nécessaires à la réalisation de la consolidation et du " reporting ".

Dans le cadre d'une équipe, il (elle) supervise et contrôle les travaux dont il (elle) a la responsabilité.

Dans le cadre d'un cabinet d'expertise comptable ou en centre de gestion agréé, son champ d'intervention est défini par les dossiers dont il (elle) assure le suivi. La complexité des opérations peut varier en fonction des spécificités de la clientèle, dont les caractéristiques de statut, d'activité, de taille peuvent être très différentes.

Dans le cadre d'une petite entreprise, sa mission consiste, en plus de la réalisation de l'ensemble des travaux comptables, à rendre compte de la gestion et à conseiller le chef d'entreprise.

Dans le cadre d'une entreprise moyenne, il (elle) aura, seul(e) ou sous les directives d'un chef de mission, la charge de la comptabilité en fonction de la complexité des problèmes à traiter.

Au sein des entreprises plus importantes, en fonction de la taille du service comptable et du degré de spécialisation des différentes tâches, le (la) technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) assurera seul(e) une activité spécifique (gestion des immobilisations, paye, suivi de trésorerie, élaboration et suivi des budgets...) ou animera une petite équipe d'un service (comptabilité clients, comptabilité fournisseurs, certification).

Capacités attestées et composantes de la certification

1. Organiser et assurer la fiabilité du traitement des opérations économiques sous les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques

Collecter, organiser les informations juridiques, sociales et fiscales concernant les travaux comptables et annexes.

Organiser et assurer la fiabilité du traitement comptable.

Maîtriser les travaux comptables et fiscaux de fin d'exercice.

Etablir la paie et les déclarations sociales et fiscales liées au personnel.

Réaliser des travaux préparatoires de consolidation.

Réaliser des travaux de reporting.

Participer au suivi juridique lié aux sociétés commerciales.

Maîtriser l'utilisation des logiciels de gestion comptable, de paie, des outils bureautiques et des technologies de l'information et de la communication.

2. Elaborer des budgets, des prévisions et des indicateurs, suivre l'évolution des coûts et des prévisions et assurer la gestion budgétaire d'une petite et moyenne entreprise

Organiser ou aménager le traitement de l'information dans une optique de gestion.

Calculer des marges, des coûts et procéder à leur analyse.

Elaborer des budgets et des prévisions.

Analyser et suivre des indicateurs de gestion à l'aide d'un tableau de bord.

Maîtriser l'utilisation d'un logiciel de gestion comptable, analytique et budgétaire, des outils bureautiques et des technologies de l'information et de la communication.

3. Gérer la trésorerie et assurer la gestion financière

d'une petite et moyenne entreprise

Gérer la trésorerie à court terme.

Prévoir la trésorerie à moyen terme.

Analyser la structure et la rentabilité financière d'une petite et moyenne entreprise.

Maîtriser l'utilisation d'un logiciel de gestion financière, des outils bureautiques et des technologies de l'information et de la communication.

Secteur d'activité ou type d'emploi

accessible par le détenteur du titre

Tout secteur d'activité.

Codes ROME :

32111 - Cadre de la comptabilité.

32113 - Responsable administratif et financier.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 18 décembre 2002.