JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le programme des épreuves pratiques figurant en annexe de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est modifié ainsi qu'il suit :
- à la première phrase du paragraphe III, les mots : « quatre points » sont remplacés par les mots : « trois points » ;
- à la première phrase du paragraphe IV, les mots : « un point » sont remplacés par les mots : « deux points ».


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Version 1

Le programme des épreuves pratiques figurant en annexe de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est modifié ainsi qu'il suit :

- à la première phrase du paragraphe III, les mots : « quatre points » sont remplacés par les mots : « trois points » ;

- à la première phrase du paragraphe IV, les mots : « un point » sont remplacés par les mots : « deux points ».