Arrêté du 24 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'outil utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou animale.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2004

L'outil utilisé pour retirer la moelle épinière est réservé à cet usage. La moelle épinière ainsi retirée ne peut être mise à la consommation humaine ou animale.

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