JORF n°299 du 27 décembre 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 6 novembre 2003, aux fonctions de M. Olivier Japiot, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 6 novembre 2003, aux fonctions de M. Olivier Japiot, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.