Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Substituer : « XX » à : « XIX ».
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JORF n°17 du 21 janvier 2004
Article 2
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Substituer : « XX » à : « XIX ».