Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, catégories a, b, c, d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet technique de prévention (CTP) groupe Cadet, 86, rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, et catégorie d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
AR'CONTROL, centre Synergie 22, 16, rue de la Morgan, 22360 Langueux, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Kupiec et Debergh, GARONOR, BP 352, 93619 Aulnay-sous-Bois Cedex, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, et catégorie d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.
CCS GESSEL (Contrôle Conseil Sécurité), La Bruyère, 36130 Montierchaume, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.
Sud-Est Prévention, 24, avenue Joannès-Masset, 69009 Lyon, catégories a, b, c, d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.