Article 14
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 1991 instaurant une procédure de dédouanement des envois express.
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JORF du 3 janvier 2003
Article 14
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Version 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 1991 instaurant une procédure de dédouanement des envois express.