La déclaration simplifiée doit être régularisée, en fin de période de globalisation des opérations, par le dépôt d'une déclaration complémentaire globale.

La déclaration complémentaire globale doit être accompagnée de tous les documents exigibles, à l'exception de ceux produits lors du dépôt de la déclaration simplifiée.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 1991 instaurant une procédure de dédouanement des envois express.