JORF du 3 janvier 2003

Article 8

Article 8

Lorsque les marchandises sont soumises à des réglementations particulières, la déclaration simplifiée doit comporter les informations complémentaires exigibles à l'importation ou à l'exportation au titre de ces réglementations.


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Lorsque les marchandises sont soumises à des réglementations particulières, la déclaration simplifiée doit comporter les informations complémentaires exigibles à l'importation ou à l'exportation au titre de ces réglementations.