JORF du 3 janvier 2003

Article 9

Article 9

Les documents d'accompagnement exigibles pour l'importation ou l'exportation de certaines marchandises doivent être joints à la déclaration simplifiée ou produits au bureau de douane de domiciliation dès l'arrivée ou à l'expédition des marchandises.


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Les documents d'accompagnement exigibles pour l'importation ou l'exportation de certaines marchandises doivent être joints à la déclaration simplifiée ou produits au bureau de douane de domiciliation dès l'arrivée ou à l'expédition des marchandises.