Les documents budgétaires utilisés par les communes expérimentatrices sont décrits dans l'instruction budgétaire et comptable M. 14 (tome IV).
Arrêté du 24 décembre 2002
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Les documents budgétaires utilisés par les communes expérimentatrices sont décrits dans l'instruction budgétaire et comptable M. 14 (tome IV).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance