JORF n°301 du 27 décembre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2002, est nommée membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sur proposition de l'Association des régions de France, Mme Elisabeth Morin, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2002, est nommée membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sur proposition de l'Association des régions de France, Mme Elisabeth Morin, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin.