JORF n°303 du 29 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002, sont désignés membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux :

I. - Magistrats membres titulaires

M. Christian Pujalte, premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel ;
M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.

II. - Magistrats membres suppléants

M. Frédéric Bozzi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Marc Domingo, avocat général à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002, sont désignés membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux :

I. - Magistrats membres titulaires

M. Christian Pujalte, premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel ;

M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.

II. - Magistrats membres suppléants

M. Frédéric Bozzi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Marc Domingo, avocat général à la cour d'appel de Paris.