Le délégué à l'emploi et aux formations délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent.
Arrêté du 24 décembre 2002
Article 11
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Article 11
Le délégué à l'emploi et aux formations délivre et notifie l'homologation du programme et des épreuves en fonction des éléments produits dans la demande mentionnée à l'article précédent.
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