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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 3 : La signalisation des envois

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux

Résumé. Les envois postaux bénéficient d'une procédure simplifiée de dédouanement, marquée par une étiquette spécifique.

Les envois postaux, bénéficiaires de la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux à l'importation ou à l'exportation, sont revêtus d'une étiquette ou d'un cachet portant en caractères apparents les mentions :

"Douane française. Procédure simplifiée de dédouanement n° .... Bureau de domiciliation .... Ne pas taxer".

Les envois postaux, contenant des marchandises vendues par correspondance par des entreprises étrangères, doivent être revêtus d'une étiquette ou d'un cachet, portant en caractères apparents les mentions :

"Douane française. Ventes par correspondance. Procédure simplifiée de dédouanement n° .... Bureau de domiciliation .... Ne pas taxer".

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 3 : La signalisation des envois
Article 10