Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration simplifiée pour les envois postaux
Sous réserve des dispositions de l'article 8 (Déclaration simplifiée et réglementations particulières) ci-après, les mentions de la déclaration simplifiée sont celles de la déclaration postale CN 23, complétées par le numéro d'agrément à la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.