Arrêté du 24 décembre 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Sous réserve des dispositions de l'

article 8

(

Déclaration simplifiée et réglementations particulières

)

Art. 8

Déclaration simplifiée et réglementations particulières

Les marchandises soumises à des règles spéciales doivent inclure des infos supplémentaires dans leur déclaration simplifiée pour l'importation ou l'exportation.

ci-après, les mentions de la déclaration simplifiée sont celles de la déclaration postale CN 23, complétées par le numéro d'agrément à la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée pour les envois postaux

Résumé. Les envois postaux doivent inclure une déclaration simplifiée avec des informations spécifiques, sauf pour certains cas particuliers.

Sous réserve des dispositions de l'article 8 (Déclaration simplifiée et réglementations particulières) ci-après, les mentions de la déclaration simplifiée sont celles de la déclaration postale CN 23, complétées par le numéro d'agrément à la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-12-24 art. 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance