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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 2 : La déclaration simplifiée

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée d'envois postaux

Résumé. Un article sur les règles pour déclarer des envois postaux à la douane, avec des exceptions pour certains types de marchandises.

La déclaration simplifiée d'un envoi postal, effectuée dans le cadre de la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux, est constituée par la déclaration en douane CN 23, utilisée selon le cas pour les envois de la poste aux lettres ou les colis postaux, conformément aux actes et règlements de l'Union postale universelle.

Toutefois, lorsqu'en raison de la nature des marchandises et des conditions de leur fourniture (abonnement à des revues, périodiques ...), l'utilisation de la déclaration en douane CN 23 n'apparaît pas indispensable au fonctionnement de la procédure, la déclaration postale CN 23 peut ne pas être exigée.

En pareil cas, la déclaration simplifiée peut être constituée par la déclaration postale CN 22 ou tout autre document accepté par les autorités postales, à condition qu'il contienne les mentions exigibles pour le dédouanement des envois en cause.

Les facilités de dédouanement accordées dans le cadre de la procédure et les obligations incombant à l'opérateur sont prévues dans la convention signée avec le bénéficiaire de la procédure.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Déclaration simplifiée pour les envois postaux

Résumé. Les envois postaux doivent inclure une déclaration simplifiée avec des informations spécifiques, sauf pour certains cas particuliers.

Sous réserve des dispositions de l'article 8 (Déclaration simplifiée et réglementations particulières) ci-après, les mentions de la déclaration simplifiée sont celles de la déclaration postale CN 23, complétées par le numéro d'agrément à la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Déclaration simplifiée et réglementations particulières

Résumé. Les marchandises soumises à des règles spéciales doivent inclure des infos supplémentaires dans leur déclaration simplifiée pour l'importation ou l'exportation.

Lorsque les marchandises sont soumises à des réglementations particulières, la déclaration simplifiée doit comporter les informations complémentaires exigibles à l'importation ou à l'exportation au titre de ces réglementations.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Documents requis pour l'importation et l'exportation de marchandises

Résumé. Pour importer ou exporter certaines marchandises, il faut joindre des documents spécifiques à la déclaration simplifiée ou les présenter aux douanes.

Les documents d'accompagnement exigibles pour l'importation ou l'exportation de certaines marchandises doivent être joints à la déclaration simplifiée ou produits au bureau de douane de domiciliation dès l'arrivée ou à l'expédition des marchandises.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : La déclaration simplifiée
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Article 7
Article 8
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