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Section 3

Régimes admissibles

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Article 4

JORF du 3 janvier 2003

Article 3

Article 3

  1. La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux est applicable à l'importation et à l'exportation.
  2. Elle concerne également le placement des marchandises sous un régime douanier ou sous le régime de l'entrepôt fiscal, à condition que le bénéficiaire de la procédure soit titulaire d'une autorisation d'utilisation du régime demandé.

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Version 1

1. La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux est applicable à l'importation et à l'exportation.

2. Elle concerne également le placement des marchandises sous un régime douanier ou sous le régime de l'entrepôt fiscal, à condition que le bénéficiaire de la procédure soit titulaire d'une autorisation d'utilisation du régime demandé.