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Arrêté du 24 décembre 2002

Article 3

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Article 3

1. La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux est applicable à l'importation et à l'exportation.

2. Elle concerne également le placement des marchandises sous un régime douanier ou sous le régime de l'entrepôt fiscal, à condition que le bénéficiaire de la procédure soit titulaire d'une autorisation d'utilisation du régime demandé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures douanières pour les envois postaux

Résumé. Un processus simplifié pour les envois postaux à l'importation, à l'exportation et pour certains régimes douaniers.

1. La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux est applicable à l'importation et à l'exportation.

2. Elle concerne également le placement des marchandises sous un régime douanier ou sous le régime de l'entrepôt fiscal, à condition que le bénéficiaire de la procédure soit titulaire d'une autorisation d'utilisation du régime demandé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance