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TITRE Ier

CHAMP D'APPLICATION

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TITRE II

MODALITÉS D'APPLICATION

4

JORF du 3 janvier 2003

Section 3 : Régimes admissibles

Article 3

  1. La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux est applicable à l'importation et à l'exportation.
  2. Elle concerne également le placement des marchandises sous un régime douanier ou sous le régime de l'entrepôt fiscal, à condition que le bénéficiaire de la procédure soit titulaire d'une autorisation d'utilisation du régime demandé.

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