Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des procédures douanières pour les envois postaux
Résumé. Un processus simplifié pour les envois postaux à l'importation, à l'exportation et pour certains régimes douaniers.
1. La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux est applicable à l'importation et à l'exportation.
2. Elle concerne également le placement des marchandises sous un régime douanier ou sous le régime de l'entrepôt fiscal, à condition que le bénéficiaire de la procédure soit titulaire d'une autorisation d'utilisation du régime demandé.
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