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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 2 : Marchandises admissibles

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dédouanement simplifié des envois postaux

Résumé. La plupart des marchandises peuvent être dédouanées simplement par la poste, sauf celles interdites ou soumises à des règles spéciales.

Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux, à l'exception :

  • des marchandises prohibées à titre absolu ;
  • des marchandises que la réglementation postale interdit d'insérer dans les envois postaux.

Les marchandises soumises à des réglementations particulières ne peuvent être importées dans le cadre de cette procédure qu'à la condition qu'elles soient expressément reprises dans la convention, signée entre le receveur et le bénéficiaire de la procédure, précisant explicitement les obligations du bénéficiaire pour l'application desdites réglementations.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Marchandises admissibles
Article 2