Arrêté du 24 décembre 2002

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions de l'

article 6

(

Informations complémentaires pour les déclarations douanières simplifiées

)

Art. 6

Informations complémentaires pour les déclarations douanières simplifiées

Les déclarations douanières simplifiées doivent inclure des informations spécifiques selon le type de marchandise et la direction du trafic (importation ou exportation).

ci-après, les indications nécessaires à l'identification de la marchandise que doit comporter la déclaration simplifiée sont les suivantes :

numéro de la déclaration simplifiée ;

nom et adresse de l'expéditeur ou du destinataire (ou numéro d'identifiant) ;

régime douanier ;

désignation commerciale de la marchandise ;

masse nette ou volume ;

nombre et nature des colis ;

numéro de nomenclature combinée ou de dédouanement des produits ;

préférence tarifaire sollicitée ;

prix facturé ;

pays d'origine et de provenance (à l'importation) ou de destination (à l'exportation) ;

date et signature du déclarant.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Informations requises pour une déclaration simplifiée de marchandises

Résumé. L'article liste les informations obligatoires pour une déclaration simplifiée de marchandises à l'importation ou à l'exportation, comme le nom de l'expéditeur et la désignation des produits.

Sous réserve des dispositions de l'article 6 (Informations complémentaires pour les déclarations douanières simplifiées) ci-après, les indications nécessaires à l'identification de la marchandise que doit comporter la déclaration simplifiée sont les suivantes :

  • numéro de la déclaration simplifiée ;
  • nom et adresse de l'expéditeur ou du destinataire (ou numéro d'identifiant) ;
  • régime douanier ;
  • désignation commerciale de la marchandise ;
  • masse nette ou volume ;
  • nombre et nature des colis ;
  • numéro de nomenclature combinée ou de dédouanement des produits ;
  • préférence tarifaire sollicitée ;
  • prix facturé ;
  • pays d'origine et de provenance (à l'importation) ou de destination (à l'exportation) ;
  • date et signature du déclarant.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-12-24 art. 6

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance