Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
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Informations requises pour une déclaration simplifiée de marchandises
Sous réserve des dispositions de l'article 6 (Informations complémentaires pour les déclarations douanières simplifiées) ci-après, les indications nécessaires à l'identification de la marchandise que doit comporter la déclaration simplifiée sont les suivantes :
- numéro de la déclaration simplifiée ;
- nom et adresse de l'expéditeur ou du destinataire (ou numéro d'identifiant) ;
- régime douanier ;
- désignation commerciale de la marchandise ;
- masse nette ou volume ;
- nombre et nature des colis ;
- numéro de nomenclature combinée ou de dédouanement des produits ;
- préférence tarifaire sollicitée ;
- prix facturé ;
- pays d'origine et de provenance (à l'importation) ou de destination (à l'exportation) ;
- date et signature du déclarant.