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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 1 : La déclaration simplifiée

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée en douane

Résumé. La déclaration simplifiée pour les opérations d'importation, d'exportation ou de placement sous un régime douanier peut être faite avec divers documents ou messages électroniques, marqués 'DSI' ou 'DSE'.

Pour la procédure de déclaration simplifiée, chaque opération donne lieu, au moment de l'importation, de l'exportation ou du placement sous l'un des régimes douaniers autorisés, au dépôt ou à la transmission préalable d'une déclaration simplifiée.

La déclaration simplifiée à l'importation et à l'exportation peut être constituée, au choix du bénéficiaire, par une déclaration incomplète, un exemplaire de la déclaration de transit communautaire, un titre de transport, une facture commerciale ou tout autre document agréé par le service des douanes.

A l'importation, la déclaration simplifiée peut prendre également la forme d'un message informatique adressé par le déclarant au système SOFI (système d'ordinateur pour le fret international).

Pour valoir déclaration simplifiée, ces documents ou messages doivent comporter la mention "DSI" à l'importation et "DSE" à l'exportation.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Informations requises pour une déclaration simplifiée de marchandises

Résumé. L'article liste les informations obligatoires pour une déclaration simplifiée de marchandises à l'importation ou à l'exportation, comme le nom de l'expéditeur et la désignation des produits.

Sous réserve des dispositions de l'article 6 (Informations complémentaires pour les déclarations douanières simplifiées) ci-après, les indications nécessaires à l'identification de la marchandise que doit comporter la déclaration simplifiée sont les suivantes :

  • numéro de la déclaration simplifiée ;
  • nom et adresse de l'expéditeur ou du destinataire (ou numéro d'identifiant) ;
  • régime douanier ;
  • désignation commerciale de la marchandise ;
  • masse nette ou volume ;
  • nombre et nature des colis ;
  • numéro de nomenclature combinée ou de dédouanement des produits ;
  • préférence tarifaire sollicitée ;
  • prix facturé ;
  • pays d'origine et de provenance (à l'importation) ou de destination (à l'exportation) ;
  • date et signature du déclarant.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Informations complémentaires pour les déclarations douanières simplifiées

Résumé. Les déclarations douanières simplifiées doivent inclure des informations spécifiques selon le type de marchandise et la direction du trafic (importation ou exportation).

1. A l'importation, la déclaration simplifiée doit être complétée par les informations complémentaires exigibles au titre de certaines réglementations particulières que la douane est chargée d'appliquer.

Dans le cas d'importation portant sur des produits agricoles repris au tarif douanier commun, la déclaration simplifiée doit comporter les éléments nécessaires à la taxation.

2. A l'exportation, la déclaration simplifiée doit comporter les informations complémentaires exigibles au titre de certaines réglementations que la douane est chargée d'appliquer. Pour les marchandises soumises à réglementation sanitaire ou phytosanitaire, doivent figurer le numéro, la date et le service de délivrance du certificat sanitaire.

Dans le cas d'exportation portant sur des produits donnant lieu à versement de restitutions ou à avantages similaires, la déclaration simplifiée doit porter mention des spécifications complémentaires de la marchandise et en particulier du code restitution.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 1 : La déclaration simplifiée
Article 4
Article 5
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