Arrêté du 24 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure de déclaration simplifiée, à l'exclusion des marchandises prohibées à titre absolu et des marchandises soumises à certaines réglementations particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée des marchandises

Résumé. La plupart des marchandises peuvent être déclarées de manière simplifiée, sauf celles interdites ou soumises à des règles spéciales.

Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure de déclaration simplifiée, à l'exclusion des marchandises prohibées à titre absolu et des marchandises soumises à certaines réglementations particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance