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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 1 : Marchandises admissibles

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration simplifiée des marchandises

Résumé. La plupart des marchandises peuvent être déclarées de manière simplifiée, sauf celles interdites ou soumises à des règles spéciales.

Toutes les marchandises sont admissibles à la procédure de déclaration simplifiée, à l'exclusion des marchandises prohibées à titre absolu et des marchandises soumises à certaines réglementations particulières.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 1 : Marchandises admissibles
Article 1