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Arrêté du 24 décembre 2002

Annexes

Abrogé14 mars 2008
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Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

Format de la déclaration annuelle des émissions polluantes

I. - Identification

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO
n° 56 du 07/03/2003 page 4004 à 4009

II. - Emissions polluantes dans l'air

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO
n° 56 du 07/03/2003 page 4004 à 4009

III. - Emissions polluantes dans l'eau

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO
n° 56 du 07/03/2003 page 4004 à 4009

(1) Code NOSE-P : nomenclature standard pour les sources d'émissions conforme à l'annexe VI.
(2) Activité définie dans la liste des codes NOSE-P en annexe VI.
(3) Ne rien inscrire si le flux annuel est inférieur au seuil de collecte. Inscrire ISD (inférieur au seuil de détection) s'il est impossible de déterminer le flux annuel, compte tenu des meilleures techniques disponibles, car la concentration est inférieure au seuil de détection de la méthode.
(4) Activité principale de l'établissement selon le code NAF.
(5) Evaluation de la précision de la masse déclarée :

  • P1 si la précision est inférieure à 15 % ;
  • P2 si la précision est comprise entre 15 % et 50 % ;
  • P3 si la précision est supérieure à 50 % ou indéterminée.

(6) Méthode d'évaluation de la masse :
  • calcul à partir des mesures : M ;
  • calcul à partir d'une déclaration matières ou d'un facteur d'émission propre à l'installation : C ;
  • estimation à partir d'un facteur d'émission de la littérature ou autre méthode : E.

(7) Pour les émissions dans l'eau, type de rejet :
  • I : rejets isolés, c'est-à-dire rejets nets, après station d'épuration interne ou directement dans le milieu naturel ;
  • R : rejets raccordés à une station d'épuration extérieure à l'installation, avant raccordement, encore appelés rejets bruts ;
  • E : rejets épandus.

(8) Pour les émissions dans l'eau : nom du milieu récepteur final (cours d'eau, mer, étang, canal...).
(9) Uniquement pour les émissions dans l'eau raccordées à une station d'épuration extérieure, nom STEP EXT : nom du maître d'ouvrage de la station d'épuration (collectivité territoriale ou établissement public d'une collectivité territoriale ou personne morale privée).
Le rejet final au milieu est la masse émise de polluant, déduction faite du produit du rendement de la station d'épuration extérieure pour ce polluant par la masse émise de polluant. Le rendement d'épuration est obtenu auprès de l'exploitant de la STEP. Si pour un polluant ce rendement n'est pas connu, sa valeur par défaut est nulle (la totalité du polluant est considérée comme rejetée au milieu naturel).

Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

Émissions dans l'air

POLLUANTS

IDENTIFICATION

SEUIL
(kg/an)

CH4

Masse totale de CH4

100 000

CO

Masse totale de CO

500 000

CO2 d'origine non-biomasse

Masse totale

10 000 000

CO2 d'origine biomasse

Masse totale

10 000 000

HFC

Masse totale des HFC

100

N2O

Masse totale de N2O

10 000

NH3

Masse totale de NH3

10 000

COV (NM)

Exprimé en carbone total

30 000

NOx

NO + NO2 exprimé en masse de NO2

100 000

PFC

Masse totale des PFC

100

SF6

Masse totale de SF6

50

SOx

SO2 + SO3 exprimé en masse de SO2

150 000

HCFC

Masse totale des HCFC

500

CFC

Masse totale des CFC

500

NF3

Masse totale de NF3

500

As et composés

Masse totale d'As

20

Cd et composés

Masse totale de Cd

10

Cr et composés

Masse totale de Cr

100

Cu et composés

Masse totale de Cu

100

Hg et composés

Masse totale de Hg

10

Ni et composés

Masse totale de Ni

50

Pb et composés

Masse totale de Pb

200

Zn et composés

Masse totale de Zn

200

Dichloroéthane-1,2 (DCE)

1 000

Dichlorométhane (DCM)

1 000

Hexachlorobenzéne (HCB)

10

Hexachlorocyclohexane (HCH)

10

PCDD + PCDF (dioxines + furanes)

Exprimés en Teq

0,001

Pentachlorophénol (PCP)

10

Tétrachloroéthylène (PER)

2 000

Tétrachlorométhane (TCM)

100

Trichlorobenzène (TCB)

10

Trichloroéthane-1,1,1 (TCE)

100

Trichloroéthylène (TRI)

2 000

Trichlorométhane

500

Benzène

1 000

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

50

Monochlorure de vinyl (MVC)

1 000

Chlore et composés inorganiques

Exprimé en masse de HCI

10 000

Fluor et composés inorganiques

Exprimé en masse de HF

5 000

HCN

Masse totale de HCN

200

Sulfure d'hydrogène HS

3 000

PM 10

50 000

Poussières totales

Masse totale

150 000

.

Le seuil indiqué pour le polluant NH3 ne s'applique pas pour les émissions des années 2005 et 2006, des installations visées à l'article 2 (Déclaration annuelle des émissions polluantes), paragraphe VI, du présent arrêté.

Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

Émissions dans l'eau

POLLUANTS

IDENTIFICATION

SEUIL
(kg/an)

Azote - total

Exprimé en masse de N

50 000

Phosphore - total

Exprimé en masse de P

5 000

Al et composés

Masse totale d'Al

2 000

As et composés

Masse totale d'As

5

Cd et composés

Masse totale de Cd

5

Cr et composés

Masse totale de Cr

50

Cr hexevalent et composés

Masse totale de Cr VI

30

Cu et composés

Masse totale de Cu

50

Fe et composés

Massa totale de Fe

3 000

Hg et composés

Masse totale de Hg

1

Mn et composés

Masse totale de Mn

500

Ni et composés

Masse totale de Ni

20

Pb et composés

Masse totale de Pb

20

Sn et composés

Masse totale de Sn

200

Ti et composés

Masse totale de Ti

100

Zn et composés

Masse totale de Zn

100

Dichloroéthane-1,2 (DCE)

10

Dichlrométhane (DCMI)

10

Chloro-alkanes (Cl0-13)

1

Hexachlorobenzène (HCH)

1

Hexachlorobutadiène (HCBD)

1

Hexachlorocyclohexane (HCF)

1

Composés organohalogénés

Comme AOX

1 000

Benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes

Comme BTEX

200

Diphénylether bromé

1

Composés organostanniques

Exprimé en masse de Sn

50

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

5

Hydrocarbures

10 000

Phénols

Comme C total

20

Carbone organique total (COT)

Comme C total, ou à défaut DCO/3

50000

Demande chimique en oxygène

DCO

150 000

Demande biologique en oxygène

DBO5

43 000

Matières en suspension (MES)

300 000

Sulfates

1 500 000

Chlorures

Comme CI total

2 000 000

Cyanures

Comme CN total

50

Fluorures

Comme F total

2 000

Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

Substances toxiques ou cancérigènes

N° CAS

N° INDEX (*)

NOM ET SYNONYME

75-07-0

605-003-00-6

Acétaldéhyde (aldéhyde acétique-éthanal)

74-90-B

006-006-00-X

Acide cyanhydrique

7664-39-3

009-002-00-6
ou 003-00-1

Acide fluorhydrique (fluorure d'hydrogène)

107-13-1

608-003-00-4

Acrylonitrile

50-00-0

605-00l-00-5

Aldéhyde formique (formaldéhyde)

1344-88-1

Aluminium (oxyde d') sous forme fibreuse

7664-41-7

007-001-00-5

Ammoniac

62-53-3

612-008-00-7

Aniline
Antimoine et composés
Arsenic et composés

71-43-2

601-020-00-8

Benzène

92-87-5

612-042-00-2

Benzidine (4,4'-diaminobiphényle)

50-32-8

601-032-00-3

Benzo(a)pyrène (Benzo{d,e,f}lchrysàne)

7440-41-7

004-001-00-7

Béryllium (glucinium)

106-99-0

601-013-00-X

1-3 Butadiène
Cadmiun et composés

7782-50-5

017-001-00-7

Chlore

67-66-3

602-006-00-4

Chloroforme (trichbrométhane)

74-87-3

602-001-00-7

Chlorométhane (chlorure de méthyle)

75-01-4

602-023-00-7

Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
Chrome et composés
Cobalt et composés

1319-77-3

604-044-00-9

Crésol (mélanges d'isomères)
Cuivres et composés

96-12-8

602-021-00-6

1,2-dibromo-3-chloropropane

106-93-4

602-010-00-6

1,2-dibromoéthane (dibromure d'éthylène)

91-94-1

612-068-00-4

3,3'-dichlorobenzidine

107-06-2

602-012-00-7

1-2 dichloroéthane (chlorure d'éthylène),

75-09-2

602-004-00-3

Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

96-23-1

602-064-00-0

1,3-dichloro-2-propanol

123-91-1

603-024-00-5

1-4 dioxane

106-89-8

603-026-00-6

Epichlorhydrine (1-chloro-2,3-époxypropane)
Etain et composés

151-56-4

613-001-00-1

Ethylèneimine (aziridine)
Fluor et composés

118-74-1

602-065-00-6

Hexachlorobenzéne

302-01-2

007-008-00-3

Hydrazine
Manganèse et composés
Mercure et composés

67-56-1

603-001-00-X

Méthanol (alcool méthylique)

101-14-4

612-078-00-9

MBOCA

91-59-8

612-022-00-3

2-naphtylamine
Nickel et composés

79-46-9

609-002-00-1

2-nitropropane

542-88-1

603-046-00-5

Oxyde de bischlorométhyle

75-21-8

603-023-00-X

Oxyde d'éthylène (oxiranne)

75-56-9

603-055-00-4

Oxyde de propylène (1-2 époxypropane)

108-95-2

604-001-00-2

Phénol
Plomb et composés

77-78-1

016-023-00-4

Sulfate de diméthyle

75-15-0

006-003-00-3

Sulfure de carbone

7783-06-4

016-001-00-4

Sulfure d'hydrogène

127-18-4

602-028-00-4

Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

56-23-5

602-008-00-5

Tétrachlorure de carbone (tétrachlorométhane)

79-01-6

602-027-00-9

Trichloroéthylène
Zinc et composés

(*) Se référer à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (reproduit ci-dessous en rubrique "Produits chimiques")

Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

Liste des informations à fournir à l'appui de la déclaration détaillée des émissions dans l'air

Les informations suivantes sont fournies par l'exploitant à l'appui des déclarations détaillées des émissions dans l'air :

- principales caractéristiques de l'installation et des procédés, notamment de dépollution ;

- capacité de l'installation et volume d'activité annuel ;

- détail des émissions de polluants par groupe d'installations de mêmes caractéristiques ;

- composition détaillée des rejets pour les composés organiques volatils et les gaz fluorés à effet de serre ;

- mode de calcul des émissions de polluants et informations nécessaires à ce calcul.

Pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, les informations suivantes sont également fournies :

- détails des méthodes de quantification des émissions du CO2 déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

- nom, avis et rapport de l'organisme vérificateur visé par l'arrêté du 28 juillet 2005 susvisé.

Les informations ci-dessous relatives au calcul des émissions seront fournies, par groupe d'installations de mêmes caractéristiques, en tant que de besoin :

- résultats de la surveillance des rejets, notamment flux annuel et concentrations moyennes mesurés aux points de rejets ;

- bilan matière portant sur les émissions polluantes et éléments permettant de l'établir ;

- nature des combustibles utilisés ;

- consommation de chaque type de combustibles utilisés ;

- caractéristiques des combustibles, notamment composition (teneur en eau, teneur en cendre, teneur en carbone, teneur en soufre), et pouvoir calorifique ;

- tonnage annuel et caractéristiques moyennes des déchets incinérés ;

- consommation et caractéristiques des matières premières en vue d'un bilan matière ou de l'utilisation d'un facteur d'émissions ;

- quantité et caractéristiques des produits sortants (ex. : teneur en soufre, en solvants...) en vue d'un bilan matière ou de l'utilisation d'un facteur d'émissions ;

- nature et rendement des procédés de dépollution ;

- facteurs d'émissions de polluants utilisés ;

- hauteurs des cheminées et répartition des émissions par cheminée.

Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 14 mars 2008

Catégories de sources et code NOSE-p à déclarer

IPPC

ACTIVITES

NOSE-P

RÉPARTITION SELON LE PROCESSUS UTILISÉ

1.

Industries d'activités énergétiques :

1.1.

Installations de combustion > 50 MW.

101.01

Processus de combustion > 300 MW (groupe entier).

101.02

Processus de combustion > 50 et < 300 MW (groupe entier).

101.04

Combustion dans les turbines à gaz (groupe entier).

101.05

Combustion dans les moteurs fixes (groupe entier).

1.2.

Raffineries de pétrole et de gaz.

105.08

Traitement de produits pétroliers (fabrication de combustibles).

1.3.

Cokeries.

104.08

Fours de cokeries (fabrication de coke, de produits pétroliers et de combustible nucléaire).

1.4.

Installations de gazéification et de liquéfaction.

104.08

Autres transformations de combustibles solides (fabrication de coke, de produits pétroliers et de combustible nucléaire).

2.

Production et transformation des métaux :

2.1/2.2/2.3/2.4/2.5/2.6.

Industrie métallurgique et installations de grillage ou de frittage de minerai métallique.

104.12

Production de métal de première et de seconde fusion ou installations de frittage (industrie métallurgique avec combustion)

Installations pour la production de métaux ferreux et non ferreux.

105.12

Procédés caractéristiques de la fabrication de métaux et produits métalliques (industrie métallurgique).

105.01

Traitement de surface des métaux et plastiques (procédés de fabrication d'usage général).

3.

Industrie minérale :

3.1/3.3/3.4/3.5.

Installations destinées à la production de clinker (ciment) (> 500 t/j), de chaux (> 50 t/j), de verre (> 20 t/j), de matières minérales (> 20 t/j) ou de produits céramiques (> 75 t/j).

104.11

Fabrication de plâtre, d'asphalte, de béton, de ciment, de verre, de fibres, de briques, de carrelages ou de produits céramiques (industrie des produits minéraux impliquant la combustion de combustible).

3.2

Installations destinées à la production d'amiante ou de produits à base d'amiante.

105.11

Fabrication d'amiante ou de produits à base d'amiante (industrie des produits minéraux).

4.

Industrie chimique et installations chimiques destinées à la production de:

4.1.

Produits chimiques organiques de base.

105.09

Fabrication de produits chimiques organiques (industrie chimique).

107.03

Fabrication de produits organiques à base de solvant (utilisation des solvants).

4.2/4.3.

Produits chimiques inorganiques de base ou engrais.

105.09

Fabrication de produits chimiques inorganiques ou d'engrais NPK (industrie chimique).

4.4/4.6.

Biocides et explosifs.

105.09

Fabrication de pesticides ou d'explosifs (industrie chimique).

4.5.

Produits pharmaceutiques

107.03

Fabrication de produits pharmaceutiques (utilisation des solvants).

5.

Gestion des déchets :

5.1/5.2.

Installations pour l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux (> 10 t/j) ou des déchets municipaux (> 3 t/j).

109.01

Incinération de déchets dangereux ou municipaux (incinération de déchets et pyrolise).

109.06

Décharges (élimination des déchets solides en décharge).

109.07

Traitement physico-chimique et biologique des déchets (autre gestion des déchets).

105.14

Récupération/valorisation des matériaux de rebut (industrie du recyclage)

5.3/5.4.

Installations pour l'élimination des déchets non dangereux (> 50 t/j) et décharges (> 10 t/j).

109.06

Décharges (élimination des déchets solides en décharge).

109.07

Traitement physico-chimique et biologique des déchets (autre gestion des déchets).

6.

Autres activités :

6.1.

Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuse et production de papier ou carton (> 20 t/j)

105.07

Fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier (groupe entier).

6.2.

Installations destinées au prétraitement de fibres ou de textiles (> 10 t/j)

105.04

Fabrication de textiles et de produits textiles (groupe entier).

6.3.

Installations destinées au tannage des peaux (> 12 t/j)

105.05

Fabrication de cuir et de produits du cuir (groupe entier).

6.4.

Abattoirs (> 50 t/j), installations pour la production de lait (> 200 t/j), d'autres matières premières animales (> 75 t/j) ou matières premières végétales (> 300 t/j).

105.03

Fabrication de produits alimentaires et de boissons (groupe entier).

6.5.

Installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et déchets d'animaux (> 10 t/j).

109.03

Incinération de carcasses et déchets d'animaux (incinération des déchets et pyrolyse).

109.06

Décharges (élimination des déchets solides en décharge).

105.14

Valorisation des carcasses/déchets d'animaux (industrie du recyclage).

6.6.

Installations destinées à l'élevage de volailles (> 40 000), porcs (>2 000) ou truies (> 750).

110.04

Fermentation entérique (groupe entier).

110.05

Gestion des fumiers (groupe entier).

6.7.

Installations destinées au traitement de surfaces ou de produits utilisant des solvants organiques (> 200 t/an).

107.01

Application de peintures (utilisation des solvants).

107.02

Dégraissage, nettoyage à sec et électronique (utilisation des solvants).

107.03

Finissage textile ou tannage du cuir (utilisation des solvants).

107.04

Industrie de l'imprimerie (utilisation des solvants).

6.8.

Installations destinées à la fabrication de carbone ou de graphite.

105.09

Fabrication de carbone ou de graphite (industrie chimique).

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2008

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au jeudi 13 mars 2008

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI