JORF du 3 janvier 2003

Article 2

Article 2

La procédure de dédouanement à domicile s'applique à tous les régimes douaniers sans préjudice des exclusions prévues dans des dispositions spécifiques.


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La procédure de dédouanement à domicile s'applique à tous les régimes douaniers sans préjudice des exclusions prévues dans des dispositions spécifiques.