Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La procédure de dédouanement à domicile s'applique à tous les régimes douaniers sans préjudice des exclusions prévues dans des dispositions spécifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dédouanement à domicile : application générale

Résumé. La procédure de dédouanement à domicile s'applique à tous les régimes douaniers, sauf exceptions spécifiques.

La procédure de dédouanement à domicile s'applique à tous les régimes douaniers sans préjudice des exclusions prévues dans des dispositions spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance