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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 2 : Régimes admissibles

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Dédouanement à domicile : application générale

Résumé. La procédure de dédouanement à domicile s'applique à tous les régimes douaniers, sauf exceptions spécifiques.

La procédure de dédouanement à domicile s'applique à tous les régimes douaniers sans préjudice des exclusions prévues dans des dispositions spécifiques.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Régimes admissibles
Article 2