JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 1er. - Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes COFIROUTE, ATMB, ESCOTA, SAPRR, AREA, SANEF, ASF, SFTRF et SAPN, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables à compter du 1er janvier 2002 sont fixés selon les grilles annexées au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes COFIROUTE, ATMB, ESCOTA, SAPRR, AREA, SANEF, ASF, SFTRF et SAPN, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables à compter du 1er janvier 2002 sont fixés selon les grilles annexées au présent arrêté (1).