Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes et personnes suivants :

Assistance sécurité incendie 2001 (ASI 2001), 7, avenue du Bois, 92290 Châtenay-Malabry, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 ;

BTP Consultants, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories GH 59 a, GH 59 c et GH 59 d, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ;

Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, Pae Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, catégories GH 59 a, GH 59 b, GH 59 c, GH 59 d, GH 61, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 ;

Générale de formation consultant (GENEFO Consultant), tour CIT, 3, rue de l'Arrivée, BP 32, 75749 Paris Cedex 15, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ;

HINDIE France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, catégories GH 59 b et GH 61, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 ;

M. Lucas Bernard, 3, impasse Montesquieu, 34920 Le Crès, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 ;

M. Peronne André, 2, impasse Edouard-Vaillant, 93400 Saint-Ouen, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004.