JORF n°301 du 28 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, M. Hias (Laurent, Louis, Marius) est nommé notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Malivet (Yves, René, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, M. Hias (Laurent, Louis, Marius) est nommé notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Malivet (Yves, René, Georges), démissionnaire.