Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, M. Denis (Christophe, Jacques, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Fulgent (Vendée), en remplacement de Mlle Phellipon (Marie, Marcelle, Berthe, Odette), démissionnaire.
Arrêté du 24 décembre 2001
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, M. Denis (Christophe, Jacques, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Fulgent (Vendée), en remplacement de Mlle Phellipon (Marie, Marcelle, Berthe, Odette), démissionnaire.