JORF n°301 du 28 décembre 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs des stagiaires professionnels relevant d'accords bilatéraux, par les employeurs des assistants de langues vivantes étrangères et des professeurs nommés au titre d'échanges dans les établissements du second degré est fixé à 55 Euro par travailleur à compter du 1er janvier 2002. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs des stagiaires professionnels relevant d'accords bilatéraux, par les employeurs des assistants de langues vivantes étrangères et des professeurs nommés au titre d'échanges dans les établissements du second degré est fixé à 55 Euro par travailleur à compter du 1er janvier 2002. »