JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 2. - L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale régularise les droits au titre de l'exercice 1998 des régimes visés à l'article 1er compte tenu de la quote-part leur revenant en application dudit article 1er et des acomptes encaissés.


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Art. 2. - L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale régularise les droits au titre de l'exercice 1998 des régimes visés à l'article 1er compte tenu de la quote-part leur revenant en application dudit article 1er et des acomptes encaissés.