JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 6. - L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale régularise les droits au titre de l'exercice 2000 des régimes visés à l'article 5 compte tenu de la quote-part leur revenant en application dudit article 5 et des acomptes encaissés.


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Art. 6. - L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale régularise les droits au titre de l'exercice 2000 des régimes visés à l'article 5 compte tenu de la quote-part leur revenant en application dudit article 5 et des acomptes encaissés.