Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur régional de l'environnement auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné.
Arrêté du 24 décembre 2001
Article 3
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Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur régional de l'environnement auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné.