Arrêté du 24 décembre 2001

Article 2

Les organisations syndicales désignent leurs représentants, pour chaque comité technique paritaire régional où elles sont représentées, auprès du directeur régional de l'environnement concerné, dans un délai de trois semaines à compter de la notification du présent arrêté qui leur sera faite.

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Les organisations syndicales désignent leurs représentants, pour chaque comité technique paritaire régional où elles sont représentées, auprès du directeur régional de l'environnement concerné, dans un délai de trois semaines à compter de la notification du présent arrêté qui leur sera faite.