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Arrêté du 24 décembre 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 2001, le montant du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, arrêté à la somme nette de 4 731 695,29 F en recettes et en dépenses, est approuvé. L'arrêté du 10 août 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 2001, le montant du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes, arrêté à la somme nette de 4 731 695,29 F en recettes et en dépenses, est approuvé. L'arrêté du 10 août 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est abrogé.

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