Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société AXA Nordstern Art, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), 61, rue de Courcelles, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses ;

17 Protection juridique.